Plus-value LMNP : calcul, amortissements et fiscalité à la revente

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Vous revendez un logement loué meublé et redoutez la facture fiscale ? Voyons comment se calcule la plus-value LMNP depuis la réforme des amortissements, des prix corrigés aux abattements et aux exonérations. À la clé : une estimation fiable de l’impôt à payer avant de signer chez le notaire. Commençons par le régime qui s’applique.

📌 À retenir

  • Régime applicable : La plus-value LMNP relève du régime des particuliers : 19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, après abattements.
  • Réintégration des amortissements : Pour les cessions réalisées depuis le 15 février 2025, les amortissements LMNP déduits au régime réel diminuent le prix d’acquisition, sauf dans certaines résidences services.
  • Calcul de la plus-value : Retranchez du prix de cession corrigé le prix d’acquisition majoré des frais et travaux, puis diminué des amortissements concernés.
  • Abattements et surtaxe : L’exonération totale intervient après 22 ans de détention pour l’impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux ; une surtaxe s’ajoute au-delà de 50 000 € de plus-value imposable.
  • Justificatifs : Transmettez au notaire dès le compromis l’acte d’achat, les factures de travaux et le détail des amortissements tiré de vos liasses fiscales.

Quelle fiscalité s’applique à la plus-value en LMNP ?

Lors de la revente de son bien immobilier, le loueur en meublé non professionnel (LMNP) relève du régime des plus-values immobilières des particuliers, prévu à l’article 150 U du Code général des impôts (CGI). La plus-value immobilière réalisée en LMNP est imposée à part, à 19 % d’impôt sur le revenu et à 17,2 % de prélèvements sociaux, après des abattements qui augmentent avec la durée de détention. Ce régime s’applique tant que vous gardez le statut de loueur non professionnel, quel que soit le mode d’imposition de vos loyers.

Le loueur en meublé professionnel (LMP) obéit à d’autres règles que le LMNP. Ce statut concerne le foyer fiscal dont les recettes locatives dépassent 23 000 € par an et excèdent ses autres revenus d’activité professionnelle. À la vente, un LMP relève du régime des plus-values professionnelles : la part de la plus-value qui correspond aux amortissements est imposée au barème, comme un revenu, et le reste à 12,8 % plus les prélèvements sociaux.

Le LMP bénéficie en revanche d’une exonération possible après cinq ans d’activité, si ses recettes restent sous 90 000 € (article 151 septies du CGI). Le LMNP échappe à ce régime professionnel, mais la loi de finances pour 2025 a réduit son avantage. Devenir LMP ne se décide pourtant pas pour la seule plus-value : le statut professionnel entraîne aussi des cotisations sociales sur les bénéfices.

Ce que la réforme change pour les amortissements

Ventes concernées et différences entre régime réel et micro-BIC

La loi de finances pour 2025 (loi du 14 février 2025, article 84) a modifié l’article 150 VB du CGI : pour les cessions réalisées à compter du 15 février 2025, le prix d’acquisition d’un bien immobilier loué en LMNP est diminué des amortissements déduits pendant la location. Pour les cessions antérieures, ces amortissements réduisaient vos revenus imposables chaque année sans peser sur la plus-value : ce double avantage fiscal a disparu. La règle rapproche le LMNP du LMP et vaut pour toute vente depuis, même de logements achetés bien avant la réforme, pour tous les amortissements utilisés depuis le début de la location meublée.

Seuls les loueurs LMNP au régime réel sont concernés, car eux seuls peuvent déduire un amortissement de leurs recettes. Au régime micro-BIC, l’abattement forfaitaire couvre toutes les charges du meublé, sans amortissement distinct : dans ce cas, la plus-value LMNP se calcule comme une plus-value immobilière classique. Le régime réel reste souvent le plus intéressant pour la fiscalité des loyers, mais il faut désormais en tenir compte dans le calcul de la revente, surtout si vous prévoyez de vendre dans les dix premières années.

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Amortissements déduits, en report et mobilier : lesquels retenir ?

Pour savoir quel montant retenir, distinguez trois catégories. Au régime réel, l’article 39 C du CGI interdit de déduire un amortissement qui crée ou augmente un déficit en LMNP : la part non utilisée reste en report, sans limite de durée. Ces amortissements en report, jamais imputés sur le résultat, ne diminuent pas le prix d’acquisition et n’alourdissent donc pas la plus-value. Seuls les amortissements du bâti effectivement utilisés sont réintégrés ; la valeur du terrain, non amortissable, n’entre jamais en jeu.

Le mobilier suit ses propres règles : les amortissements des meubles, de l’électroménager et des équipements ne sont pas réintégrés, car le texte ne vise que l’immeuble. Votre comptable tient ces trois catégories à jour, année après année, dans vos liasses fiscales : demandez-lui un tableau qui les sépare avant de mettre votre meublé en vente. Une erreur de tri change directement le montant de la plus-value LMNP, et donc l’impôt.

Résidences services : quelles exceptions à la réintégration ?

La loi de finances pour 2025 écarte de la réintégration les logements situés dans certaines résidences services gérées par des exploitants professionnels : résidences étudiantes, résidences seniors et établissements pour personnes âgées dépendantes ou handicapées, les Ehpad par exemple. Pour ces biens, la plus-value LMNP se calcule toujours comme avant la réforme, sans retrancher les amortissements. Les résidences de tourisme et d’affaires ne profitent pas de cette exception : un meublé LMNP situé dans l’une d’elles suit la règle commune. Dans tous les cas, vérifiez la catégorie exacte de la résidence dans votre bail commercial avant de compter sur cette exception.

Comment calculer la plus-value LMNP avant les abattements ?

Déterminer le prix de cession corrigé

Le calcul de la plus-value LMNP part du prix de vente du bien immobilier inscrit dans l’acte. Retranchez-en les frais de cession payés par le vendeur : commission d’agence à votre charge, diagnostics obligatoires, frais de mainlevée d’hypothèque. Gardez les justificatifs de ces frais. Si l’acte détaille, à un niveau réaliste, la valeur des meubles vendus avec le logement, cette partie du prix ne compte pas dans le prix de cession : elle relève des biens meubles, en principe exonérés. Vous obtenez le prix de cession corrigé, premier terme du calcul.

Majorer le prix d’acquisition des frais et travaux admissibles

Le prix d’acquisition d’un logement meublé reprend le prix d’achat inscrit dans votre acte, augmenté des frais d’acquisition : frais de notaire, droits d’enregistrement, commission d’agence payée par l’acheteur. Retenez leur montant réel sur justificatifs, ou un forfait de 7,5 % du prix d’achat pour un bien acquis à titre onéreux. Le forfait est souvent plus favorable dans le cas d’un logement neuf, dont les frais de notaire réduits restent bien en dessous de ce taux. Chaque euro ajouté au prix d’acquisition réduit d’autant la plus-value.

Les travaux de construction, d’agrandissement, de reconstruction ou d’amélioration s’ajoutent aussi, sur factures de professionnels, si ces travaux n’ont pas été déduits de vos revenus LMNP comme dépenses : une même dépense ne sert pas deux fois. Après cinq ans de détention, un forfait de 15 % du prix d’achat peut remplacer les dépenses réelles, sans justificatif. Les travaux d’entretien et de remise en état ne comptent pas : ils relèvent du résultat annuel du meublé, pas de la plus-value.

Retrancher les amortissements concernés et calculer la plus-value brute

Vient ensuite l’étape propre au LMNP au régime réel : retranchez du prix d’acquisition majoré le total des amortissements réintégrés. La plus-value brute correspond à la différence entre le prix de cession corrigé et ce prix d’acquisition net. Après quinze ou vingt années de location meublée, les amortissements cumulés représentent une part importante du prix d’achat, et la base du calcul grossit d’autant. Dans le cas d’un résultat négatif, la moins-value est perdue : non imputable sur d’autres plus-values, non reportable.

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Calculer l’impôt après les abattements pour durée de détention

Appliquer les abattements propres à chaque base imposable

Pour un bien LMNP, la plus-value brute donne deux bases imposables distinctes, car l’abattement pour durée de détention ne suit pas le même rythme pour l’impôt sur le revenu et pour les prélèvements sociaux (article 150 VC du CGI). La durée se compte en années pleines, de date à date, entre l’acte d’achat et l’acte de vente : aucun abattement ne joue avant la sixième année de détention. Ce barème, que la loi de finances pour 2025 n’a pas modifié, s’applique à la plus-value brute entière, amortissements réintégrés compris : il atténue l’effet de la réforme sans l’effacer.

Durée de détentionImpôt sur le revenuPrélèvements sociaux
Moins de 6 ans0 %0 %
De la 6e à la 21e année6 % par an1,65 % par an
22e année4 %1,60 %
De la 23e à la 30e annéeExonération totale9 % par an
Au-delà de 30 ansExonération totaleExonération totale

Calculer l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux

Une fois chaque abattement appliqué, l’impôt sur le revenu se calcule au taux forfaitaire de 19 % sur la première base, et les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sur la seconde. Les deux impôts s’additionnent : sans aucun abattement, l’imposition totale atteint 36,2 % de la plus-value LMNP. Cette fiscalité ne dépend pas de votre tranche marginale, car la plus-value imposable n’entre pas dans le barème progressif. Le notaire prélève le montant à payer sur le prix de vente, avant de vous verser le solde.

Vérifier la surtaxe sur les plus-values immobilières élevées

Une taxe supplémentaire frappe les plus-values immobilières dont le montant imposable, après l’abattement de l’impôt sur le revenu, dépasse 50 000 € (article 1609 nonies G du CGI). Son taux progresse de 2 à 6 % selon le montant et porte alors sur la totalité de la plus-value imposable, avec un lissage juste au-dessus de chaque seuil. La réintégration des amortissements peut faire franchir ce seuil à une revente LMNP qui y échappait jusqu’ici, même pour un meublé de valeur moyenne : pour savoir où vous en êtes, faites une simulation avant de signer.

Exemple de calcul avec réintégration des amortissements

Prenons un exemple : un studio acheté 200 000 € en mars 2016, loué meublé au régime réel, puis revendu en novembre 2026 pour un prix de vente de 290 000 €, après dix ans de détention. Son propriétaire, loueur LMNP, a pratiqué 50 000 € d’amortissements sur le bâti et paie 10 000 € de frais d’agence à la revente. Le prix de cession corrigé atteint 280 000 € ; le prix d’acquisition, majoré du forfait de 7,5 % pour frais d’acquisition, monte à 215 000 €, puis tombe à 165 000 € après la réintégration des amortissements. Pour simplifier, le forfait de 15 % pour travaux n’est pas retenu : il réduirait encore la plus-value.

Étape du calculAvant la réformeDepuis la réforme
Plus-value brute65 000 €115 000 €
Base imposable à l’impôt sur le revenu (abattement de 30 %)45 500 €80 500 €
Impôt sur le revenu à 19 %8 645 €15 295 €
Base imposable aux prélèvements sociaux (abattement de 8,25 %)59 638 €105 513 €
Prélèvements sociaux à 17,2 %10 258 €18 148 €
SurtaxeAucune1 610 €
Imposition totale18 903 €35 053 €

La réintégration ajoute 50 000 € à la plus-value brute : la différence atteint environ 16 150 € d’imposition, dont 1 610 € de surtaxe, car la base de l’impôt sur le revenu franchit le seuil de 50 000 €. Ces amortissements ont pourtant réduit le résultat imposable pendant dix ans de location : à un taux marginal de 30 %, l’impôt sur le revenu évité atteint déjà 15 000 €, hors prélèvements sociaux. Le LMNP au réel garde son intérêt sur le long terme, mais une revente rapide, avant le premier abattement, pèse désormais bien plus lourd.

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Dans quels cas la vente peut-elle être exonérée ?

Durée de détention : distinguer exonération partielle et totale

Avec la durée de détention, les abattements conduisent à une exonération totale d’impôt sur le revenu après 22 ans, puis à une exonération totale de prélèvements sociaux après 30 ans. Entre les deux, l’exonération reste partielle et progresse chaque année. Dans le cas d’un meublé LMNP détenu 25 ans, le vendeur ne paie plus d’impôt sur le revenu ni de surtaxe, mais encore 17,2 % de prélèvements sociaux sur 45 % de la plus-value brute. Au-delà de 30 ans, la réintégration des amortissements n’a plus aucun effet : la plus-value échappe entièrement à l’imposition, quel que soit le montant amorti.

Résidence principale et première cession : les conditions à respecter

Un logement LMNP n’est pas votre résidence principale, mais il peut le devenir. Si vous le reprenez à la fin du bail meublé et y établissez votre résidence principale au jour de la cession, la plus-value immobilière bénéficie d’une exonération complète, sans aucun calcul d’amortissements. L’administration fiscale vérifie la réalité de l’occupation : une installation de quelques semaines, juste avant la vente, peut être remise en cause.

La première cession d’un logement autre que la résidence principale ouvre aussi droit à une exonération, sous deux conditions : ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des quatre années précédant la vente, et réinvestir le prix dans l’achat ou la construction de votre résidence principale dans un délai de 24 mois. L’exonération s’applique à la plus-value au prorata du prix réinvesti, ce qui convient surtout à un loueur en meublé encore locataire de son propre logement.

Faible prix de cession et autres exonérations particulières

La plus-value tirée d’un bien immobilier dont le prix de vente ne dépasse pas 15 000 € est exonérée ; pour un bien détenu en indivision, ce seuil s’apprécie par quote-part, ce qui peut concerner une petite part de studio LMNP. Les retraités et les titulaires d’une carte d’invalidité aux revenus modestes, non soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, peuvent aussi vendre sans impôt, sous conditions de revenu fiscal de référence. L’article 150 U du CGI prévoit d’autres cas d’exonération des plus-values des particuliers, comme l’expropriation suivie d’un remploi de l’indemnité : faites confirmer votre situation par le notaire.

Préparer la déclaration et le paiement avec le notaire

Rassembler les justificatifs d’achat, de travaux et d’amortissement

Le notaire établit le calcul à partir des pièces que vous lui remettez : acte d’achat, décompte des frais d’acquisition si vous retenez leur montant réel, factures des professionnels qui ont réalisé les travaux et, pour un LMNP au régime réel, le détail des amortissements tiré de vos liasses fiscales. Demandez à votre comptable un état qui sépare l’immeuble, le mobilier et les amortissements non utilisés, en report. Je recommande de transmettre ces pièces dès le compromis : le notaire pourra chiffrer l’impôt sur la plus-value avant la signature et vous éviter une mauvaise surprise sur le prix de vente net.

Vérifier la déclaration de cession et le report annuel

Le notaire dépose la déclaration de plus-value immobilière (formulaire 2048-IMM) et verse les impôts dus lors de la publication de l’acte. Prenez le temps de relire son calcul de plus-value LMNP avant de signer, et posez-lui vos questions pour savoir quelle durée de détention, quels forfaits de frais et de travaux et quel montant d’amortissements il retient. Chaque loi de finances peut modifier la fiscalité des plus-values : faites confirmer les règles en vigueur à la date de votre vente.

L’année suivante, reportez la plus-value nette imposable sur votre déclaration de revenus, en case 3VZ : elle ne donne lieu à aucun nouvel impôt, mais entre dans votre revenu fiscal de référence. Côté location meublée, prévenez votre comptable : la dernière liasse fiscale de l’année de la vente sort le bien de votre activité LMNP, et le régime réel s’arrête si vous ne louez plus d’autre meublé.

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Écrit par

Arthur
Passionné par l’immobilier, la décoration et l’aménagement intérieur comme extérieur, je partage sur ce blog mes conseils, idées et guides pratiques pour vous accompagner dans tous vos projets. Achat, rénovation, optimisation des espaces, bricolage ou jardinage : mon objectif est de vous aider à créer un lieu de vie qui vous ressemble, tout en gagnant en autonomie et en confiance au quotidien.